Amabile
Enseignement Musical
Modalités d’inscription et de participation
Amabile – Enseignement musical – Conditions générales de vente (CGV)
1 – Inscription aux cours
Pour s’inscrire à nos cours, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription, de le signer et de le dater, puis de le transmettre au secrétariat de l’association avant le premier cours.
1.1 – Inscription annuelle et carnets
Par principe, en vous inscrivant, vous vous engagez à suivre assidûment tous les cours pour lesquels vous avez réservé une place, conformément à la durée prévue de votre inscription.
Les cours sont dispensés tout au long de l’année pour les inscriptions en carnet.
Les carnets de cours sont conçus pour s’adapter à vos besoins spécifiques, avec cependant une durée réglementée.
Ainsi, vous pouvez opter pour un carnet de :
5 heures valables sur une période de 2 mois ; 10 heures sur 4 mois ; 20 heures sur 8 mois ;
Consulter nos carnets de cours via ce lien
Les inscriptions annuelles se déroulent sur l’ensemble de l’année scolaire, de septembre à juin, à raison d’environ 30 cours sur cette période + 2 événements (sortie et concert des élèves) et suivent le calendrier scolaire :
du 21 septembre 2026 au 4 juillet 2027.
Consulter nos inscriptions annuelles via ce lien
1.2 – Créneaux horaires
Sauf accord spécifique entre l’élève, l’enseignant et le secrétariat de l’association, les cours ont lieu aux heures convenues lors de l’inscription.
1.3 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai franc de 7 jours à compter de la date d’acceptation des conditions générales de service pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de justification particulière.
1.4 – Désinscription
La tarification annuelle ou basée sur un carnet de cours pour laquelle vous vous êtes inscrit est non remboursable ou annulable en cas de désinscription, quel que soit le moment où elle intervient une fois le délai de rétractation légal dépassé.
Cependant, nous comprenons que des situations exceptionnelles peuvent survenir, telles qu’un déménagement involontaire ou une maladie prolongée par exemple ce qui pourrait empêcher réellement la pratique de l’instrument.
Dans ces circonstances, nous vous demandons de nous fournir toutes les pièces justificatives nécessaires accompagnées d’une demande de désinscription étayée par courrier recommandé avec accusé de réception à notre bureau administratif.
Nous comprenons que des événements imprévus peuvent parfois se présenter, comme par exemple une incapacité physique documentée par un certificat médical, une perte d’emploi soudaine ou un déménagement imprévu.
Dans de tels cas, vous avez la possibilité de soumettre une demande de désinscription au conseil d’administration, accompagnée des justificatifs appropriés.
La décision finale d’un remboursement éventuel et/ou d’une annulation d’inscription revient exclusivement au conseil d’administration, qui évaluera chaque demande de manière équitable.
Nous tenons toutefois à souligner qu’une retenue de cinquante pour cent du solde restant à régler sera appliquée par l’association dans ces situations particulières.
Nous apprécions votre compréhension et votre coopération quant à ces politiques de désinscription.
2 – Programme d’enseignement
2.1 – Niveau débutant
Le programme conçu pour les élèves de niveau débutant offre une initiation complète au piano. Il englobe une variété de sujets passionnants tels que l’éveil musical, qui permet aux élèves de développer leur sensibilité et leur appréciation de l’instrument dès le départ.
Les techniques de jeu legato et staccato sont abordées pour enseigner aux élèves les bases de l’articulation et de la connexion entre les notes.
Une attention particulière est également portée à la compréhension des différentes valeurs de note, allant de la noire à la ronde, afin d’établir une solide base rythmique.
Les accords de deux sons sont introduits pour permettre aux élèves d’explorer les premières harmonies et de jouer des mélodies simples.
L’initiation à la structure musicale offre une compréhension des formes musicales et des principes de construction dans la musique.
Le développement de la formation de la main est également pris en compte, car une posture et une technique appropriées sont essentielles pour progresser dans l’apprentissage de l’instrument.
Les altérations et les armures sont enseignées pour familiariser les élèves avec les altérations (dièses et bémols) et les tonalités spécifiques.
Les intervalles sont étudiés pour comprendre les relations entre les notes et favoriser la reconnaissance auditive des distances entre elles.
Enfin, l’exploration de l’instrument et le chant simple sont inclus pour permettre aux élèves de se familiariser avec les sonorités et les possibilités expressives de leur instrument, ainsi que pour développer leur voix et leur musicalité à travers des exercices vocaux adaptés à leur niveau.
Ce programme complet au niveau débutant vise à donner aux élèves une base solide et diversifiée dans leur parcours musical, leur permettant ainsi de progresser avec confiance et d’explorer différentes dimensions de la musique.
2.2 – Niveau intermédiaire
Le programme conçu pour les élèves de niveau intermédiaire offre une progression passionnante dans leur parcours musical. Les compétences acquises au niveau débutant sont renforcées et de nouveaux concepts musicaux sont introduits pour enrichir leur compréhension et leur pratique.
L’approfondissement des gammes constitue une partie primordiale du programme intermédiaire, permettant aux élèves de développer leur technique et leur familiarité avec les différentes tonalités.
Les accords de trois à quatre sons sont abordés, ouvrant la voie à des harmonies plus complexes et à la maîtrise des progressions d’accords.
Un aspect important du programme intermédiaire est la compréhension des tonalités, qui permet aux élèves de saisir les caractéristiques et les nuances des différentes tonalités majeures et mineures. Cela contribue à renforcer leur interprétation musicale et leur capacité à exprimer des émotions à travers la musique.
Le développement du toucher pianistique est également mis en avant, avec un accent sur l’expression et le contrôle du son. Les élèves apprennent à créer différentes articulations pour apporter une dimension expressive à leur jeu.
L’amélioration de l’oreille musicale est poursuivie au niveau intermédiaire, avec des exercices d’écoute tels que la dictée et la reconnaissance des intervalles, des accords et des mélodies.
Cela permet aux élèves de développer leur capacité à entendre et à reproduire des sons avec précision.
Le programme inclut également l’apprentissage des différentes figures de notes et de silences, permettant aux élèves de lire et de comprendre des partitions plus complexes.
L’initiation au travail technique pianistique comprend des exercices spécifiques pour renforcer la dextérité, la coordination et la rapidité des doigts.
L’étude de l’histoire de la musique est abordée à travers des compositions de différents compositeurs, offrant aux élèves une perspective contextuelle et une appréciation des différents styles et époques musicales.
Les arpèges et les octaves sont explorés, offrant aux élèves des exercices pour renforcer leur technique et leur agilité sur le clavier.
Enfin, la pratique de la lecture à vue est encouragée, aidant les élèves à devenir plus à l’aise dans la lecture et l’interprétation de nouvelles partitions musicales.
Ce programme intermédiaire offre aux élèves une progression significative dans leur pratique instrumentale et leur compréhension musicale, leur donnant l’occasion de développer leur propre style et de se préparer à des défis plus avancés à venir.
2.3 – Niveau avancé
Le programme conçu pour les élèves de niveau avancé constitue une étape passionnante dans leur parcours musical, visant à atteindre un niveau supérieur de maîtrise et d’expression.
L’approfondissement des connaissances sur les gammes est une composante clé du programme avancé. Les élèves explorent les différentes gammes majeures, mineures et modes, tout en travaillant sur la fluidité et la précision de leur exécution.
Ils développent également leur compréhension des nuances tonales et des variations de sonorité dans chaque gamme.
La sonorité et la musicalité sont mises au premier plan dans le programme avancé.
Les élèves se concentrent sur la création d’un son riche, expressif et personnel, en explorant les différentes techniques de toucher, les dynamiques et les phrasés musicaux.
Ils apprennent à exploiter pleinement le potentiel sonore de leur instrument et à transmettre des émotions à travers leur jeu.
L’interprétation musicale est une dimension fondamentale abordée dans le programme avancé. Les élèves étudient des œuvres complexes et diversifiées, provenant de différents styles et époques musicales.
Ils explorent les subtilités d’expression, l’articulation, le style et l’interprétation personnelle pour donner vie à la musique de manière authentique.
Le renforcement de l’oreille musicale est poursuivi, avec des exercices d’écoute avancés.
Les élèves travaillent sur la reconnaissance des harmonies, des accords complexes, des dissonances et des modulations, afin de développer une écoute fine et une compréhension approfondie de la musique.
La pratique de la lecture à vue est intensifiée, avec l’ajout de contraintes de temps.
Les élèves acquièrent la capacité de lire et d’interpréter des partitions plus complexes et exigeantes en un temps limité, renforçant ainsi leur agilité mentale et leur réactivité.
L’accompagnement, l’improvisation et la mise en scène sont également explorés dans le programme avancé. Les élèves apprennent à jouer en collaboration avec d’autres musiciens, à improviser des variations et des solos, et à présenter leurs performances de manière captivante et artistique.
Ce programme avancé offre aux élèves les outils nécessaires pour se perfectionner en tant que musiciens accomplis, en développant leur sensibilité musicale, leur technique et leur capacité à s’exprimer de manière originale et artistique.
2.4 – Suivi et évaluation
Tout au long de l’année, vos professeurs vous accompagnent dans votre apprentissage du piano en suivant un programme éducatif complet adapté à votre niveau.
Ils évaluent votre progression en se basant sur les notions qui vous ont été enseignées et en tenant compte de votre travail fourni pendant l’inscription.
À la fin de l’année, vos professeurs procèdent à une évaluation globale qui prend en compte plusieurs aspects.
Cela inclut votre assiduité aux cours et votre investissement personnel.
Ces éléments sont des indicateurs essentiels de votre progression.
Les résultats de l’évaluation vous sont communiqués à la fin de l’inscription.
Ils vous permettent de connaître votre niveau de maîtrise des notions d’apprentissage abordées dans le programme.
Ils vous aident à situer votre progression et à déterminer si vous êtes prêt à passer à un niveau supérieur ou si vous devriez continuer à consolider vos acquis au niveau actuel.
2.5 – Sortie culturelle (sortie musicale)
La participation à la sortie n’est pas obligatoire.
La participation est incluse, sans frais d’entrée supplémentaires, pour chaque élève dont l’inscription est en cours de validité à la date de l’événement. Les proches souhaitant participer à la sortie musicale doivent réserver une place payante, dans la limite des disponibilités. Le tarif est fixé et communiqué avant la sortie. Le coût de chaque place réservée pour un proche est porté sur la prochaine facture de l’élève concerné, qui lui est communiquée.
Cependant, il est important de noter que les frais de transport pour se rendre sur le lieu de la sortie, ainsi que les dépenses personnelles telles que les consommations, restent à la charge des participants.
Chaque année, dans le cadre de notre engagement à offrir une expérience culturelle enrichissante, une sortie culturelle est planifiée.
Cette sortie constitue un moment privilégié où les élèves ont l’opportunité de découvrir et d’explorer le monde artistique et culturel.
Elle permet d’élargir leurs horizons en découvrant des lieux culturels tels que des concerts, des musées, des expositions ou des festivals.
2.6 – Concert de fin d’année (concert des élèves)
La participation au concert de fin d’année n’est pas obligatoire.
Elle est incluse, sans frais d’entrée supplémentaires, pour chaque élève dont l’inscription est en cours de validité à la date du concert, ainsi que pour un accompagnateur de son choix.
Le concert de fin d’année est un moment inoubliable qui clôture une année d’apprentissage. Il constitue un événement majeur pour tous les participants(e) inscrit(e)s.
Ce concert se déroule dans un cadre spécialement choisi pour offrir une ambiance propice à la musique et à la performance.
Nous sommes conscients de l’importance de la préparation et de l’organisation, c’est pourquoi nous vous communiquerons les dates exactes et le lieu du concert avec un préavis de deux mois au moins.
De plus, nous vous proposerons 2 à 3 dates de représentation parmi lesquelles vous pourrez choisir au moins 1 date qui conviennent le mieux à votre emploi du temps et à vos disponibilités.
2.6.1 – Les accompagnant(e)s au concert des élèves
Chaque élève inscrit à nos cours de piano ou de chant a droit à une place pour participer au concert des élèves organisé par l’association.
Une place gratuite est offerte à chaque élève inscrit pour un accompagnateur de son choix (parent, grand-parent ou autre proche), pour le concert des élèves uniquement, sous réserve que son inscription soit en cours de validité à la date du concert.
Par exemple, pour quatre enfants inscrits et disposant chacun d’une inscription en cours de validité, quatre places d’accompagnateur gratuites sont prévues, à raison d’une par élève.
Les places gratuites pour les accompagnateurs doivent être réservées à l’avance et sont soumises à disponibilité.
En cas de non-présentation sans annulation préalable, l’association se réserve le droit de facturer la place accompagnateur gratuite comme une place payante au tarif de 5 euros.
2.6.2 – Les accompagnant(e)s : places supplémentaires
Pour le concert des élèves uniquement, toute place supplémentaire pour un proche, au-delà de la place gratuite d’accompagnateur offerte à chaque élève inscrit, est payante, sous réserve des disponibilités. Le tarif est fixé et communiqué avant le concert. Le règlement doit intervenir avant le concert. Une facture est établie ou ajustée si nécessaire, puis communiquée à l’élève concerné.
2.7 – Les accompagnant(e)s aux événements de l’association
Nous encourageons chaleureusement les parents, la famille et les amis à se joindre à nous pour accompagner les élèves lors de ces événements enrichissants.
La présence des accompagnants contribue à créer une atmosphère conviviale et favorise une expérience partagée.
Les élèves dont l’inscription est en cours de validité à la date de chaque événement y participent sans frais d’entrée supplémentaires. Pour le concert des élèves, une place d’accompagnateur est offerte gratuitement à chaque élève inscrit ; les places supplémentaires pour les proches sont payantes, sous réserve des disponibilités, au tarif communiqué avant le concert et à régler avant celui-ci. Pour la sortie musicale, aucune place gratuite n’est prévue pour les proches : leurs places sont payantes, dans la limite des disponibilités, au tarif communiqué avant la sortie, et leur coût est ajouté à la prochaine facture adressée à l’élève concerné.
L’administration de l’association les informera des démarches à suivre aux moments venus.
3 – Les professeurs de l’association
Pour proposer à nos élèves des cours de piano et de chant de qualité, nous faisons appel à des professeurs qualifiés intervenant en qualité de prestataires indépendants.
Nous collaborons avec un réseau de professeurs compétents qui partagent notre passion pour la musique et notre engagement envers l’éducation musicale.
Lorsque nous recevons des demandes de cours de piano, nous évaluons attentivement les besoins et les préférences de chaque élève.
Ensuite, nous sélectionnons le professeur de piano/chant le mieux adapté en termes de compétences, de disponibilité et de localisation géographique.
Nos professeurs de piano/chant sont soigneusement choisis pour leur pédagogie et leur capacité à créer un environnement d’apprentissage stimulant et positif.
Ils sont en mesure d’adapter notre méthode d’enseignement aux besoins et aux niveaux de chaque élève, que ce soit pour les débutants, les niveaux intermédiaires ou avancés.
En faisant appel à des prestataires de services en tant que professeurs de piano/chant, nous sommes en mesure d’offrir une flexibilité accrue en termes d’horaires de cours et de disponibilité géographique.
Nous veillons également à ce que nos professeurs de piano/chant maintiennent des normes de qualité d’enseignement et à ce qu’ils soient régulièrement évalués pour assurer une prestation optimale des cours.
Nous croyons fermement que l’apprentissage de la musique est une expérience transformative et gratifiante, et nous nous efforçons de fournir les meilleurs professeurs de piano pour accompagner nos élèves dans leur parcours musical.
4 – Affectation des professeurs, absences et annulations de cours
L’association attribue un professeur en fonction des contraintes géographiques et horaires de l’élève inscrit.
4.1 – Absence du professeur
En cas d’absence de l’enseignant, celui-ci peut être remplacé temporairement.
Si toutefois le remplacement n’est pas possible, le cours manqué sera rattrapé selon les disponibilités de votre enseignant habituel.
En cas de démission du professeur, l’association s’efforcera, en fonction des disponibilités du corps enseignant, d’assigner un nouveau professeur à l’élève inscrit.
4.2 – Absence de l’élève ou annulation d’un cours
Ce dispositif est limité à 3 absences ou annulations par année et par inscrit.
En cas d’absence ou d’annulation, il est nécessaire de prévenir le secrétariat et l’enseignant au moins 48 heures à l’avance.
Dans ces conditions, le cours peut être rattrapé selon les disponibilités de chacun.
Aucun cours de rattrapage n’est prévu si l’adhérent n’a pas prévenu de son absence 48 heures à l’avance, après ce délai l’absence ou l’annulation sera facturée au tarif engagé.
Un élève qui cumule les absences injustifiées peut voir son inscription résiliée.
Sans possibilité de remboursement des frais engagés.
5 – Réduction d’impôt / crédit d’impôt
Grâce à notre agrément délivré par la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), plus précisément par l’Unité Départementale de Paris de la Direction de l’Emploi et du Développement Économique, Service S.A.P « service à la personne », nous sommes heureux de vous informer que vous avez la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal significatif.
En effet, en tant qu’organisme de service à la personne, les dépenses éligibles relatives aux cours de piano dispensés à votre domicile par l’association Amabile – Enseignement Musical peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt, sous réserve des conditions prévues par la réglementation fiscale.
Le crédit d’impôt peut représenter 50 % des dépenses éligibles effectivement supportées, dans la limite des plafonds et sous réserve des conditions légales applicables.
Nous tenons à souligner que cette mesure a été spécialement conçue pour rendre l’apprentissage musical plus accessible sur le plan financier.
Elle vise à encourager les inscrits à poursuivre leur développement musical tout en bénéficiant d’un avantage fiscal conséquent.
Afin de profiter pleinement de cette réduction d’impôts ou crédit d’impôts, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel de la fiscalité ou de vous référer aux directives de l’administration fiscale.
Ces experts seront en mesure de vous fournir des conseils personnalisés et de vous guider dans les démarches à suivre pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Nous tenons à vous assurer que nous mettrons à votre disposition tous les documents et justificatifs nécessaires pour vous permettre de bénéficier de cette réduction d’impôts ou crédit d’impôts en toute simplicité.
5.1 – Attestation fiscale
Nous nous engageons à vous fournir votre attestation fiscale pour l’année 2026 (couvrant la période de janvier à décembre 2026) par e-mail au plus tard au mois d’avril 2027.
De même, vous recevrez votre attestation fiscale pour l’année 2027 l’année suivante, en 2028, couvrant la même période.
Veuillez noter que nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais si vous constatez un éventuel retard de notre part, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
5.2 – Période de remboursement
Le remboursement des frais engagés pour la période de septembre à décembre 2026 sera effectué en septembre 2027 par l’administration fiscale française, afin de faciliter votre gestion financière. De même, le remboursement des frais pour la période de janvier à juin 2027 sera effectué en septembre 2028.
6 – Règlement et formalités de paiement
Pour faciliter le règlement de votre inscription, nous mettons à votre disposition plusieurs options de paiement.
Veuillez noter que un seul mode de paiement peut être utilisé pour couvrir la totalité de votre inscription parmi les options suivantes :
Couvrant la totalité de votre inscription*
(1) *chèques (à l’ordre de Yoojin Ko) ;
(2) *virement bancaire périodique (fournir la preuve) ;
(3) espèces, (fournir une lettre d’engagement de règlement) ;
(4) CESU préfinancé en ligne.
6.1 – Grille tarifaire
| Annuelle | ||
| 60 minutes | Débutant | 2220€ |
| Intermédiaire | 2115€ | |
| Avancé | 1975€ | |
| 45 minutes | Débutant | 1775€ |
| Intermédiaire | 1695€ | |
| 30 minutes | Débutant (3 à 6 ans) | 1330€ |
| Carnet | 5 cours | |
| 60 minutes | Débutant | 380€ |
| Intermédiaire | 370€ | |
| Avancé | 350€ | |
| 45 minutes | Débutant | 325€ |
| Intermédiaire | 315€ | |
| 30 minutes | Débutant (3 à 6 ans) | 250€ |
| Carnet | 10 cours | |
| 60 minutes | Débutant | 720€ |
| Intermédiaire | 700€ | |
| Avancé | 670€ | |
| 45 minutes | Débutant | 620€ |
| Intermédiaire | 600€ | |
| 30 minutes | Débutant (3 à 6 ans) | 480€ |
| Carnet | 20 cours | |
| 60 minutes | Débutant | 1400€ |
| Intermédiaire | 1360€ | |
| Avancé | 1280€ | |
| 45 minutes | Débutant | 1200€ |
| Intermédiaire | 1160€ | |
| 30 minutes | Débutant (3 à 6 ans) | 920€ |
6.1 – Frais d’adhésion
| Frais d’adhésion | |
| Nombre d’élèves | Tarifs |
| 1 | 53 |
| 2 | 95 |
| 3 | 110 |
| 4 | 137 |
6.2 – Échelonnement
Nous comprenons que certains inscrits préfèrent étaler leur paiement sur plusieurs échéances.
Que vous préfériez payer en une seule fois, de manière trimestrielle ou mensuelle, nous avons des solutions adaptées.
C’est pourquoi nous proposons une facilité de paiement avec des options allant de 1 à 10 règlements maximum.
Vous pouvez consulter les détails des formules et des carnets disponibles sur la fiche d’inscription dans la section appropriée.
Lorsque vous optez pour un paiement échelonné, un échéancier de paiement sera établi en accord avec le secrétariat de l’association au moment de votre inscription.
Le montant total de votre inscription sera réparti sur les mois correspondant à la durée de votre inscription.
Nous tenons cependant à souligner que cette facilité de paiement est accordée aux adhérents de bonne foi.
En cas d’incident de paiement antérieur, comme des relances d’impayés trop fréquentes ou d’autres difficultés financières constatées par le secrétariat, nous nous réservons le droit de refuser cette option de paiement.
6.3 – Aide financière
Nous comprenons que certaines situations peuvent nécessiter une aide financière.
C’est pourquoi, sur présentation des justificatifs nécessaires, des aides à l’inscription peuvent être accordées après décision du conseil d’administration de l’association.
Nous encourageons les personnes concernées à soumettre leur demande, et nous traiterons chaque cas avec bienveillance et confidentialité.
Nous nous efforçons de rendre l’apprentissage musical accessible à tous, en offrant des solutions de paiement flexibles et en tenant compte des situations particulières.
6.4 – Majoration tarifaire
Il est important de noter qu’une majoration de 5% de la tarification est appliquée aux règlements effectués dans le cadre d’un règlement mensualisé ou un paiement bimensuel.
Cette majoration vise à couvrir les frais administratifs engendrés par la gestion de ces modes de paiement spécifiques.
Pour les règlements annuels, la majoration s’applique aux paiements échelonnés suivants :
Règlement en 10 fois
Pour le règlement des carnets de cours, la majoration est applicable pour les paiements échelonnés suivants :
Règlement en 5 à 10 fois.
6.5 – Règlement en début de mois
Nous tenons à vous rappeler l’importance de régler vos frais en début de mois, conformément à la formule d’inscription que vous avez choisie.
Ainsi, dès réception de votre facture, veuillez procéder au règlement dans un délai de 10 jours.
Ce respect des délais de paiement contribue à assurer une gestion efficace de nos services.
6.6 – Confirmation de paiement
Pour votre tranquillité d’esprit, nous nous engageons à vous envoyer une confirmation de paiement par e-mail chaque 15 du mois.
Cette confirmation vous permettra de vérifier que votre règlement a bien été enregistré et traité par notre administration.
6.7 – Retards de paiement et impayés
Le présent article fixe les conséquences d’un retard de paiement ou d’un impayé, depuis la date d’exigibilité de l’échéance jusqu’à son éventuelle régularisation ou à la clôture de l’inscription.
6.7.1 – Échéance, tolérance et pénalité de retard
J0 correspond à la date d’exigibilité de l’échéance. Du J+1 au J+7, une période de tolérance est accordée et peut donner lieu à un rappel amiable. À compter de J+8, si l’échéance demeure impayée après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, une pénalité contractuelle de 3 % par semaine complète de retard est appliquée sur la seule échéance échue et impayée, dans la limite de 15 % de cette échéance.
Cette pénalité constitue une clause pénale soumise à l’article 1231-5 du Code civil et au pouvoir du juge prévu par ce texte.
6.7.2 – Rappels et suspension des cours
À J+15, si l’impayé persiste, un rappel ferme est adressé à l’adhérent avec avertissement de suspension. À J+21, si l’impayé persiste, les cours sont suspendus jusqu’à régularisation, sans préjudice des autres dispositions du présent article.
6.7.3 – Suspension : inscription annuelle ou créneau fixe
Pour une inscription annuelle ou toute inscription comportant un créneau fixe, les cours normalement prévus pendant la période de suspension ne sont ni remboursables, ni rattrapables, ni reportables et la durée de l’inscription n’est pas prolongée.
Cette règle est justifiée par la réservation du créneau, le maintien de l’organisation pédagogique, la rémunération et l’organisation du professeur, la durée contractuelle limitée de l’inscription et l’impossibilité de garantir ultérieurement la disponibilité du même professeur ou de nouveaux créneaux.
6.7.4 – Suspension : carnets
Pour les carnets, aucun nouveau cours ne peut être réservé pendant la suspension. La période de validité du carnet continue de courir, n’est ni interrompue ni prolongée, et les cours restants ne peuvent être pris que jusqu’à l’échéance initiale.
6.7.5 – Impayé persistant à J+60, résolution et indemnités contractuelles
À J+60, si l’impayé subsiste malgré une notification adéquate rappelant la présente clause résolutoire et demeurée sans effet, l’association peut prononcer la résolution et la clôture de l’inscription. Cette clôture entraîne la libération du créneau, sans remettre en cause les sommes devenues exigibles avant la résolution ni les pénalités déjà acquises.
Une indemnité contractuelle forfaitaire de 75 € est alors due au titre des conséquences administratives et organisationnelles de la clôture. Si l’inexécution persiste et qu’une saisine judiciaire est effectivement nécessaire, notamment une requête en injonction de payer, cette indemnité est portée à 150 € et se substitue à celle de 75 €, sans cumul.
Ces indemnités sont distinctes des dépens, des frais d’exécution forcée, des frais de recouvrement régis par l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des émoluments du commissaire de justice. Elles ne transfèrent pas à l’adhérent les frais de recouvrement qui demeurent légalement à la charge du créancier. Elles constituent des clauses pénales et restent soumises à l’article 1231-5 du Code civil, notamment au pouvoir du juge de les modérer ou de les augmenter si elles sont manifestement excessives ou dérisoires.
6.7.6 – Rejet de chèque pour insuffisance de provisions.
Si un chèque émis pour le paiement de vos factures est rejeté en raison d’une insuffisance de provisions, des frais de gestion de 20 euros seront ajoutés à votre facture.
Veuillez vous assurer d’avoir des fonds suffisants sur votre compte bancaire au moment de l’émission du chèque.
De plus, en cas de chèque sans provision, l’association se réserve le droit de demander à l’adhérent de rembourser les frais bancaires engagés.
Ces frais de gestion sont appliqués afin de couvrir les coûts administratifs liés à la gestion des impayés.
7 – Modes de paiement
7.1 – Chèque
Si vous choisissez de régler par chèque, veuillez les libeller sans centimes à l’ordre de :
Mlle Yoojin Ko.
Si vous avez un échelonnement, merci de fournir la somme totale couvrant votre inscription, répartie selon votre mode de règlement (mensuel, trimestriel ou annuel).
7.2 – Virement
Pour les virements automatiques périodiques, veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes :
MELLE KO YOOJIN
IBAN: FR76 4061 8804 0600 0409 6690 533
BIC: BOUS FRPP XXX
7.3 – Espèces
Si vous souhaitez échelonner votre règlement en espèces ;
Veuillez déposer auprès du secrétariat une attestation d’engagement, accompagnée de votre premier règlement au moment de votre inscription.
Cette attestation doit inclure :
Toutes les informations nécessaires, telles que le montant total à régler pour couvrir l’intégralité de votre inscription, les dates d’échelonnement convenues, ainsi que vos coordonnées complètes.
L’attestation doit être signée et datée lors de votre inscription, puis accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Cette procédure est mise en place dans un souci de sécurité et de transparence pour toutes les parties concernées.
7.4 – CESU
Consultez votre comité d’entreprise pour connaître votre éligibilité.
Une fois éligible vous pourrez régler vos prestations de services auprès de l’association.
Pour effectuer un règlement vers notre organisme ; Code NAN : 15 63 500 *2 à renseigner au moment de votre/vos règlement(s).
7.5 – Avance immédiate (AICI)
(Avance immédiate du crédit d’impôt)
Conditions d’accès et d’utilisation de l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt (AICI)
Service proposé par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques
L’avance immédiate du crédit d’impôt est un service proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Sous réserve de l’éligibilité du particulier et des prestations, il permet de déduire directement le montant de l’avance de la somme à régler, sans attendre l’année suivante.
Conditions d’accès
Pour bénéficier de l’avance immédiate, vous devez:
Être un particulier client de notre association
Avoir une adresse fiscale en France et un compte bancaire français.
Ne pas avoir déjà atteint le plafond annuel applicable à l’avance immédiate.
Les cours de soutien scolaire ou les cours à domicile doivent être dispensés par un organisme agréé ou par un professeur particulier qualifié.
Comment utiliser l’avance immédiate ?
Inscription et vérification :
Notre association effectue les démarches d’inscription au service auprès de l’Urssaf.
L’administration fiscale vérifie ensuite (48h), si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’avance immédiate.
Si vous êtes éligible, vous recevrez, un email vous demandant d’activer votre compte en ligne sur https://www.particulier.urssaf.fr/ et de confirmer vos informations personnelles.
Paiement simplifié:
Notre organisme émet ensuite une demande de paiement pour les prestations effectuées chez vous.
Le montant de l’avance immédiate est automatiquement déduit de cette demande.
L’Urssaf vous informe ensuite par email ou SMS que vous avez une demande de paiement à valider.
Validation rapide:
Vous avez 48 heures pour vous connecter à votre compte https://www.particulier.urssaf.fr/ et valider la demande de paiement.
Si vous ne la validez pas dans les 48 heures, elle sera automatiquement validée.
Prélèvement et versement:
2 jours ouvrés après la validation de la demande, l’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire.
L’Urssaf verse ensuite la totalité du montant de la prestation à notre organisme associatif, qui rémunère ensuite le prestataire intervenant.
Important
L’avance immédiate est un service facultatif. Vous pouvez choisir de ne pas l’utiliser et de bénéficier du crédit d’impôt l’année suivante lors de votre déclaration de revenus.
Si vous avez des questions, notre organisme de services à la personne (Amabile Enseignement Musical) est votre interlocuteur privilégié.
Pour plus d’informations sur les plafonds de crédit d’impôt, consultez la page dédiée sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
En tant qu’association et prestataire de services, nous accompagnons les particuliers qui le souhaitent dans les démarches d’activation du service d’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) et leur en expliquons le fonctionnement.
En mettant en avant les avantages de l’avance immédiate, nous les invitons à utiliser ce service et ainsi faciliter leur quotidien.
8 – Autorisation de diffusion de sons et d’images
En donnant votre accord en cochant les cases correspondantes, vous autorisez l’association AMABILE à prendre des photographies et des vidéos de(s) l’ (es) inscrit(s) lors des différents événements organisés par celle-ci.
Vous acceptez que l’image de(s) l’ (es) inscrit(s) soit utilisée et exploitée à des fins non commerciales dans le cadre de la promotion des activités professionnelles de l’association, notamment sur les réseaux sociaux et le site internet, ainsi que reproduite sur tout support, qu’il soit analogique ou numérique, existant ou futur, et ce, pendant toute la durée de vie des documents réalisés.
Par conséquent, vous renoncez expressément à revendiquer quelque droit que ce soit sur l’image et le son, ainsi qu’à intenter toute action contre l’association Amabile – Enseignement Musical découlant de l’exploitation de l’image de(s) l’ (es) inscrit(s) dans le cadre mentionné ci-dessus.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre accord concernant cette autorisation de diffusion de sons et d’images. Si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.
9 – Collecte des données
Les informations que vous fournissez dans votre formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association Amabile – Enseignement Musical.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de fonctionnement de l’association.
Vous disposez d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données en nous contactant à l’adresse de l’association.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.
Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@amabile.fr.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10 – Amabile – Enseignement Musical
Association à but non lucratif
Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amabile – Enseignement Musical
Objet
L’association Amabile – Enseignement Musical a pour objet de promouvoir l’enseignement musical et de favoriser l’accès à celui-ci.
Dans ce cadre, elle propose des cours dispensés par des professeurs qualifiés qui se rendent chez les élèves.
Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 6 rue Gudin, 75016 Paris
Contact
contact@amabile.fr
Les membres fondateurs
Yoojin Ko, Présidente de l’association
Geoffroy Pinceloup, Trésorier Secrétaire
